Article 1 – Objet du Club des Actionnaires
« Utiles en Actions », le Club des Actionnaires (ci-après « Le Club ») de REALITES (ci-après « La Société »), a pour but de faire participer les actionnaires à la vie de la Société. Pour ce faire, il met à leur disposition plusieurs moyens de communication :
- Un espace dédié « Utiles en Actions » accessible via le site utilesenactions.realites.com,
- Des actualités financières et des contenus exclusifs sur la vie de REALITES,
- Des événements privilégiés,
- Des avantages commerciaux…
Les informations mises à disposition des membres du Club des actionnaires sont des informations publiques.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les moyens de communication mis à la disposition des membres du Club.
Article 2 – Conditions et modalités d’adhésion au Club
Les personnes pouvant adhérer au Club et ainsi bénéficier des services du Club (ci-après « les Membres du Club »), sont, sous réserve d’avoir une adresse email valide, toute personne physique, majeure, française ou étrangère :
- détenant au moins 1 action REALITES inscrite au porteur ou au nominatif ;
- détenant au moins 1 action au sein d’une personne morale détenant elle-même au moins 1 action REALITES inscrite au porteur ou au nominatif ;
- représentante légale d’un actionnaire personne morale détenant au moins 1 action au porteur ou au nominatif.
L’adhésion au Club est facultative et gratuite.
L’inscription s’effectue en ligne en remplissant le Formulaire d’adhésion accessible sur le site utilesenactions.realites.com.
Les actionnaires au porteur s’engagent à fournir, lors de la demande d’adhésion, un justificatif de détention émanant de leur établissement bancaire daté de moins de trois mois.
Si l’actionnaire satisfait aux conditions d’adhésion, il recevra une confirmation à l’adresse e-mail communiquée dans le formulaire d’adhésion. L’adhésion prend effet à la date de réception de la confirmation d’adhésion envoyée par la Société.
L’actionnaire détenteur d’actions inscrites au porteur devra justifier de la détention d’au moins 1 action REALITES tous les ans à compter de sa date d’adhésion.
L’actionnaire d’une personne morale elle-même détentrice d’une action REALITES devra justifier de la détention d’au moins 1 action de cette personne morale tous les ans à compter de sa date d’adhésion.
Le représentant légal d’un actionnaire personne morale détenant une action REALITES devra justifier de son statut de représentant légal tous les ans à compter de sa date d’adhésion.
Article 3 – Avantages
Information régulière
Les membres du Club reçoivent régulièrement des informations sur le Groupe directement à l’adresse e-mail communiquée par leurs soins lors de l’adhésion.
Invitations et avantages
Les membres du Club bénéficient d’invitations privilégiées à des événements en lien avec la vie du Groupe et ses activités : visites de programmes livrés ou en chantier dans tous les sites d’implantation du Groupe ; invitations ou réductions chez ses partenaires… Ces avantages et les modalités d’inscription sont détaillés sur utilesenactions.realites.com.
Article 4 – Durée de l’adhésion
L’adhésion est valable tant que le membre du Club satisfait aux conditions d’adhésion précisées dans l’article 2 des présentes conditions.
À tout moment, le membre du Club peut décider de ne plus faire partie de ce dernier. Sous réserve d’avoir notifié sa décision par écrit au contact indiqué dans l’article 8, le membre adhérent ne recevra plus de notification et n’aura plus accès à l’espace Club dans un délai de 7 jours à compter de la réception de sa demande.
Lorsque l’adhérent ne satisfait plus aux conditions d’adhésion, il s’engage à en informer la Société. Il perd alors sa qualité de membre du Club et tous les avantages attachés à cette qualité.
Article 5 – Engagements des membres du Club
Les membres du Club ne sont en aucun cas des représentants des actionnaires individuels. Ils s’engagent à ne pas faire usage de leur qualité de membre du Club pour une finalité autre que celle du Club et notamment à ne pas se prévaloir de leur qualité de membre du Club dans le but d’obtenir tout avantage commercial et/ou financier autre que les services offerts dans le cadre du Club.
Les membres du Club s’engagent également à ce que l’accès à leur boîte e-mail soit personnel et sécurisé par un mot de passe régulièrement mis à jour.
Article 6 – Modification des conditions générales
REALITES se réserve le droit de modifier, à tout moment, les conditions du Club, ainsi que les conditions d’exécution des services et des avantages du Club. Toute modification sera portée à la connaissance des adhérents sur la page web du Club ou par e-mail.
Article 7 – Données personnelles
Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés n°78/17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée, REALITES informe les membres du Club que les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement.
REALITES s’engage notamment à :
- traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) définie(s) ci-après ;
- garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel
- veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité ;
En qualité de responsable de traitement, REALITES opère des traitements des Données Personnelles à des fins de gestion du Club, notamment en vue du contrôle des conditions d’éligibilité, gestion de la relation et des événements.
Les données personnelles des membres du Club collectées par REALITES, en tant que responsable de traitement, pour les finalités susvisées sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion au Club et pendant une durée maximum de deux (2) ans à compter de la fin de l’adhésion.
En vertu de la législation en vigueur, les membres du Club disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, qu’ils peuvent exercer par simple demande écrite à comfi@realites.com.
Article 8 – Contacts
Le Club peut être contacté aux coordonnées suivantes :
REALITES
Club des Actionnaires « Utiles en Actions »
1 impasse Claude Nougaro
CS 10333
44803 Saint-Herblain Cedex
Contact Relations actionnaires individuels :
Arnaud TESSON – 0611765905 – comfi@realites.com